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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03320922F0002

Permis d'aménager n° 03320922F0002 à Jugazan pour un terrain de 4 370 m², Voie Communale N_4

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TERRAINS DU SUD et autorisée le 30 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03320922F0002, déposé en mairie de Jugazan.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PA n° 03320922F0002

Demandeur

TERRAINS DU SUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2023 à Jugazan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03320922F0002 porte sur un projet situé Voie Communale N_4. Le demandeur déclaré est TERRAINS DU SUD.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 370 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA33, ZA34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Jugazan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2023

Surface du terrain

4 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jugazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA33 ZA34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jugazan Code postal 33420 Identifiant INSEE 33209
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 370 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRAINS DU SUD

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 491814877
SIRET: 49181487700016
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2006
Localisation: BEYCHAC ET CAILLAU (33750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03320922F0002
Code commune INSEE	33209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 370 m², situé Voie Communale N_4 à Jugazan (33420).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TERRAINS DU SUD et autorisée le 30 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03320922F0002, déposé en mairie de Jugazan.

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