Permis d'aménager n° 03349021S0003 à Saint-Vivien-de-Médoc pour un terrain de 3 106 m², 16 Rue Roger Prevot
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 février 2022
Dossier PA n° 03349021S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03349021S0003 a été délivré le 9 février 2022 à Saint-Vivien-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Rue Roger Prevot.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 106 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F997, F998, F999. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Saint-Vivien-de-Médoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2023.
Autorisation
9 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2022
Achèvement (DAACT)
01/05/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Vivien-de-Médoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vivien-de-Médoc Code postal 33590 Identifiant INSEE 33490
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 106 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03349021S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |