Permis d'aménager n° 03348017F0001 à Saint-Sulpice-de-Faleyrens pour un terrain de 9 313 m², Le Bourg
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PA n° 03348017F0001
Demandeur
TERRES DE GIRONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sulpice-de-Faleyrens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03348017F0001 a été délivré le 6 avril 2018, pour un projet situé Le Bourg. La demande émane de TERRES DE GIRONDE.
L'opération concerne un terrain de 9 313 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB194, AB196. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-de-Faleyrens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.
Autorisation
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Faleyrens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Faleyrens Code postal 33330 Identifiant INSEE 33480
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 313 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DE GIRONDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 815408646
- SIRET
- 81540864600017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ST GERMAIN DU PUCH (33750)
Autres dossiers de TERRES DE GIRONDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03348017F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |