Permis d'aménager n° 03348020F0001 à Saint-Sulpice-de-Faleyrens pour un terrain de 2 570 m², 12 Av De Saint Emilion
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2020
Dossier PA n° 03348020F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sulpice-de-Faleyrens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03348020F0001 a été délivré le 5 mai 2020, pour un projet situé 12 Av De Saint Emilion.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 570 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-de-Faleyrens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Faleyrens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Faleyrens Code postal 33330 Identifiant INSEE 33480
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 570 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SETE (34200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03348020F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |