Permis d'aménager n° 0334802500001 à Saint-Sulpice-de-Faleyrens pour un terrain de 548 m², 61 Rue Des Prairies
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2026
Dossier PA n° 0334802500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0334802500001, délivré le 13 janvier 2026 à Saint-Sulpice-de-Faleyrens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 61 Rue Des Prairies.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 548 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB37, AB36. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-de-Faleyrens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Faleyrens
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Faleyrens Code postal 33330 Identifiant INSEE 33480
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 548 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-RENEINS (69830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0334802500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |