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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03348019F0001

Permis d'aménager à Saint-Sulpice-de-Faleyrens pour 13 710 m² de terrain - Cocu Nord

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB et autorisé le 27 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2020, ouverture de chantier le 27 juin 2021, achèvement déclaré le 28 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03348019F0001, instruit par la commune de Saint-Sulpice-de-Faleyrens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2020

Dossier PA n° 03348019F0001

Demandeur

AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03348019F0001, délivré le 27 mars 2020 à Saint-Sulpice-de-Faleyrens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cocu Nord, Saint-Sulpice-de-Faleyrens (33330). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB. L'opération concerne un terrain de 13 710 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2020

Surface du terrain

13 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2023.

Autorisation

27 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2021

Achèvement (DAACT)

28/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/03/2020

Chantier (DOC)

27/06/2021

Achèvement (DAACT)

28/11/2023

Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Faleyrens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sulpice-de-Faleyrens Code postal 33330 Identifiant INSEE 33480
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 710 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB

Voir les 87 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444435812
SIRET: 44443581200011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BEYCHAC ET CAILLEAU (33750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03348019F0001
Code commune INSEE	33480 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 710 m², situé Cocu Nord, Saint-Sulpice-de-Faleyrens (33330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB et autorisé le 27 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2020, ouverture de chantier le 27 juin 2021, achèvement déclaré le 28 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03348019F0001, instruit par la commune de Saint-Sulpice-de-Faleyrens.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.