Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03344920Z0006

Permis d'aménager n° 03344920Z0006 à Saint-Médard-en-Jalles pour un terrain de 2 190 m², 4 Chemi De Peyremartin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PA n° 03344920Z0006

Demandeur

CABINET URBANISMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03344920Z0006 a été délivré le 8 janvier 2021 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Chemi De Peyremartin. Le dossier a été déposé par CABINET URBANISMO.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 190 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HB110, HB427. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis d'aménager référencés à Saint-Médard-en-Jalles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2021

Surface du terrain

2 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/01/2021
3
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HB110 HB427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 190 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET URBANISMO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502156292
SIRET
50215629200018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
EYSINES (33320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03344920Z0006
Code commune INSEE 33449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 190 m², situé 4 Chemi De Peyremartin à Saint-Médard-en-Jalles (33160).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par CABINET URBANISMO et autorisée le 8 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03344920Z0006, déposé en mairie de Saint-Médard-en-Jalles.

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