Permis d'aménager à Saint-Médard-en-Jalles pour 107 087 m² de terrain - Rue De Belfort
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PA n° 03344922Z0001
Demandeur
ASSOCIATION UCPA SPORT LOISIRS
Cette page présente le permis d'aménager n° 03344922Z0001, délivré le 5 mai 2022 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Belfort, Saint-Médard-en-Jalles (33160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ASSOCIATION UCPA SPORT LOISIRS. L'opération concerne un terrain de 107 087 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont DK17, DK43.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.
Autorisation
5 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
29 jours
Délai total
1 mois 25 jours
Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 107 087 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION UCPA SPORT LOISIRS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 808022321
- SIRET
- 80802232100349
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Localisation
- ARCUEIL (94741)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03344922Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |