Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03344920Z0005

Permis d'aménager n° 03344920Z0005 à Saint-Médard-en-Jalles pour un terrain de 1 200 m², 38 Rue Francois Peychaud

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier PA n° 03344920Z0005

Demandeur

PARTICED

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03344920Z0005, délivré le 28 octobre 2020 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 38 Rue Francois Peychaud. La demande émane de PARTICED.

L'opération concerne un terrain de 1 200 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis d'aménager référencés à Saint-Médard-en-Jalles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2020

Surface du terrain

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2021.

Autorisation

28 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2021

Achèvement (DAACT)

04/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/10/2020
Chantier (DOC)
08/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2021

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 200 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARTICED

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451970461
SIRET
45197046100047
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
SAINT LOUBES (33450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03344920Z0005
Code commune INSEE 33449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 200 m², situé 38 Rue Francois Peychaud à Saint-Médard-en-Jalles (33160).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par PARTICED et autorisée le 28 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 octobre 2020, ouverture de chantier le 8 juin 2021, achèvement déclaré le 4 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344920Z0005, déposé en mairie de Saint-Médard-en-Jalles.

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