Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03344920Z0004

Permis d'aménager n° 03344920Z0004 à Saint-Médard-en-Jalles pour un terrain de 2 858 m², Rue Victor Hugo

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PA n° 03344920Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2020 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03344920Z0004 porte sur un projet situé Rue Victor Hugo.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 858 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS290, AS294, AS850. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 59 permis d'aménager référencés à Saint-Médard-en-Jalles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2020

Surface du terrain

2 858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2025.

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2023

Achèvement (DAACT)

22/08/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/09/2020
Chantier (DOC)
04/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2025

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS290 AS294 AS850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 858 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MEDARD EN JALLES (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03344920Z0004
Code commune INSEE 33449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 858 m², situé Rue Victor Hugo à Saint-Médard-en-Jalles (33160).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 septembre 2020, ouverture de chantier le 4 juillet 2023, achèvement déclaré le 22 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03344920Z0004, déposé en mairie de Saint-Médard-en-Jalles.

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