Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03344920Z0004

Permis d'aménager à Saint-Médard-en-Jalles pour 2 858 m² de terrain - Rue Victor Hugo

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PA n° 03344920Z0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 03344920Z0004, délivré le 21 septembre 2020 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Victor Hugo, Saint-Médard-en-Jalles (33160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 2 858 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AS290, AS294, AS850.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2020

Surface du terrain

2 858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2025.

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2023

Achèvement (DAACT)

22/08/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/09/2020
Chantier (DOC)
04/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2025

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS290 AS294 AS850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 858 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MEDARD EN JALLES (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03344920Z0004
Code commune INSEE 33449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 858 m², situé Rue Victor Hugo, Saint-Médard-en-Jalles (33160).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2020, ouverture de chantier le 4 juillet 2023, achèvement déclaré le 22 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344920Z0004, instruit par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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