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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03326821S0003

Permis d'aménager à Margaux-Cantenac pour 3 226 m² de terrain - Rue Jacques Brel Corneillan

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CABINET URBANISMO et autorisé le 19 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2021, ouverture de chantier le 29 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03326821S0003, instruit par la commune de Margaux-Cantenac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PA n° 03326821S0003

Demandeur

CABINET URBANISMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03326821S0003, délivré le 19 novembre 2021 à Margaux-Cantenac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Jacques Brel Corneillan, Margaux-Cantenac (33460). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CABINET URBANISMO. L'opération concerne un terrain de 3 226 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AI330, AI332, AI331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2021

Surface du terrain

3 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/11/2021

Chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Margaux-Cantenac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI330 AI332 AI331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Corneillan

Territoire administratif

Commune: Margaux-Cantenac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33268
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 226 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET URBANISMO

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502156292
SIRET: 50215629200018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: EYSINES (33320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03326821S0003
Code commune INSEE	33268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 226 m², situé Rue Jacques Brel Corneillan, Margaux-Cantenac (33460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CABINET URBANISMO et autorisé le 19 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2021, ouverture de chantier le 29 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03326821S0003, instruit par la commune de Margaux-Cantenac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.