Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03326821S0003

Permis d'aménager n° 03326821S0003 à Margaux-Cantenac pour un terrain de 3 226 m², Rue Jacques Brel Corneillan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PA n° 03326821S0003

Demandeur

CABINET URBANISMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2021 à Margaux-Cantenac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03326821S0003 porte sur un projet situé Rue Jacques Brel Corneillan. La demande émane de CABINET URBANISMO.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 226 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI330, AI332, AI331. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Margaux-Cantenac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2021

Surface du terrain

3 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/11/2021
3
Chantier (DOC)
29/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Margaux-Cantenac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI330 AI332 AI331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Corneillan

Territoires administratifs

Commune
Margaux-Cantenac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33268
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 226 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET URBANISMO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502156292
SIRET
50215629200018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
EYSINES (33320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03326821S0003
Code commune INSEE 33268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 226 m², situé Rue Jacques Brel Corneillan à Margaux-Cantenac (33460).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CABINET URBANISMO et autorisée le 19 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2021, ouverture de chantier le 29 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03326821S0003, déposé en mairie de Margaux-Cantenac.

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