Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03344920Z0007

Permis d'aménager n° 03344920Z0007 à Saint-Médard-en-Jalles pour un terrain de 7 690 m², 9 Allee Du Barradot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PA n° 03344920Z0007

Demandeur

NEGOCIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03344920Z0007 a été délivré le 4 mai 2021 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Allee Du Barradot. La demande émane de NEGOCIM.

L'opération concerne un terrain de 7 690 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IP132. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis d'aménager référencés à Saint-Médard-en-Jalles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2021

Surface du terrain

7 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2021

Achèvement (DAACT)

15/04/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/05/2021
Chantier (DOC)
04/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2022

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IP132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 690 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEGOCIM

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325973329
SIRET
32597332900114
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
BRUGES (33520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03344920Z0007
Code commune INSEE 33449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 690 m², situé 9 Allee Du Barradot à Saint-Médard-en-Jalles (33160).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par NEGOCIM et autorisé le 4 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 4 septembre 2021, achèvement déclaré le 15 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344920Z0007, déposé en mairie de Saint-Médard-en-Jalles.

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