Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03344917Z0005

Permis d'aménager à Saint-Médard-en-Jalles pour 11 384 m² de terrain - Avenu De Mazeau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PA n° 03344917Z0005

Demandeur

NEGOCIM

Cette page présente le permis d'aménager n° 03344917Z0005, délivré le 26 juillet 2017 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenu De Mazeau, Saint-Médard-en-Jalles (33160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par NEGOCIM. L'opération concerne un terrain de 11 384 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont IP17, IP26, IP27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2017

Surface du terrain

11 384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2018.

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

17/08/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois 2 jours

Durée du chantier

2 mois 20 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/07/2017
Chantier (DOC)
28/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/08/2018

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IP17 IP26 IP27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 384 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEGOCIM

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325973329
SIRET
32597332900148
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03344917Z0005
Code commune INSEE 33449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 384 m², situé Avenu De Mazeau, Saint-Médard-en-Jalles (33160).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par NEGOCIM et autorisé le 26 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2017, ouverture de chantier le 28 mai 2018, achèvement déclaré le 17 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344917Z0005, instruit par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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