Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03344917Z0005

Permis d'aménager n° 03344917Z0005 à Saint-Médard-en-Jalles pour un terrain de 11 384 m², Avenu De Mazeau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PA n° 03344917Z0005

Demandeur

NEGOCIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenu De Mazeau, le permis d'aménager n° 03344917Z0005 a été délivré le 26 juillet 2017 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par NEGOCIM.

L'opération s'étend sur un terrain de 11 384 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IP17, IP26, IP27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis d'aménager référencés à Saint-Médard-en-Jalles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2017

Surface du terrain

11 384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2018.

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

17/08/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/07/2017
Chantier (DOC)
28/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/08/2018

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IP17 IP26 IP27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 384 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEGOCIM

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325973329
SIRET
32597332900148
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03344917Z0005
Code commune INSEE 33449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 384 m², situé Avenu De Mazeau à Saint-Médard-en-Jalles (33160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NEGOCIM et autorisé le 26 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2017, ouverture de chantier le 28 mai 2018, achèvement déclaré le 17 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344917Z0005, déposé en mairie de Saint-Médard-en-Jalles.

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