Permis d'aménager n° 03344916Z0006 à Saint-Médard-en-Jalles pour un terrain de 5 696 m², Pont De La Pierre
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PA n° 03344916Z0006
Demandeur
GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03344916Z0006, délivré le 17 octobre 2016 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Pont De La Pierre. GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 696 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DR3, DR4, DR5. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis d'aménager référencés à Saint-Médard-en-Jalles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2017.
Autorisation
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2016
Achèvement (DAACT)
07/06/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 696 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 404877086
- SIRET
- 40487708600029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1919
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33074)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03344916Z0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |