Permis d'aménager n° 03344916Z0007 à Saint-Médard-en-Jalles pour un terrain de 1 606 m², 79 Avenu Anatole France
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PA n° 03344916Z0007
Demandeur
SCI ATOLL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 79 Avenu Anatole France, le permis d'aménager n° 03344916Z0007 a été délivré le 17 octobre 2016 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI ATOLL.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 606 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EC119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 59 permis d'aménager référencés à Saint-Médard-en-Jalles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2017.
Autorisation
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
24/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 606 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ATOLL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501118038
- SIRET
- 50111803800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT MEDARD EN JALLES (33160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03344916Z0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |