Permis d'aménager n° 03352813S0001 au Temple pour un terrain de 13 495 m², Route Des Sabliers
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 19 décembre 2013
Dossier PA n° 03352813S0001
Demandeur
NOWAK-FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Des Sabliers, le permis d'aménager n° 03352813S0001 a fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2013 au Temple (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par NOWAK-FONCIER.
L'opération concerne un terrain de 13 495 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A802, A801, A64. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés au Temple.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Temple
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Temple Code postal 33680 Identifiant INSEE 33528
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 495 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOWAK-FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449435270
- SIRET
- 44943527000037
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LE HAILLAN (33185)
Autres dossiers de NOWAK-FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03352813S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |