Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03342222Z0002

Permis d'aménager n° 03342222Z0002 à Saint-Jean-d'Illac pour un terrain de 1 044 m², 514 avenue de Martignas

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PA n° 03342222Z0002

Demandeur

CHAUDOIT IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03342222Z0002 a été délivré le 23 septembre 2022 à Saint-Jean-d'Illac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 514 avenue de Martignas. Le projet est porté par le marchand de biens CHAUDOIT IMMO.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 044 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AO 17. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager à Saint-Jean-d'Illac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2022

Surface du terrain

1 044 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Illac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-d'Illac Code postal 33127 Identifiant INSEE 33422
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 044 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 044 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CHAUDOIT IMMO, une SAS basée à Saint Jean D& 39 Illac. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CHAUDOIT IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892994468
SIRET
89299446800015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2021
Localisation
SAINT JEAN D& 39 ILLAC (33127)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03342222Z0002
Code commune INSEE 33422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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