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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03342223Z0003

Permis d'aménager n° 03342223Z0003 à Saint-Jean-d'Illac, Allee De La Fourniere

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03342223Z0003, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Illac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PA n° 03342223Z0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee De La Fourniere, le permis d'aménager n° 03342223Z0003 a été délivré le 9 janvier 2024 à Saint-Jean-d'Illac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH224, AH225, AH226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 35 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-d'Illac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Illac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH224 AH225 AH226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Illac Code postal 33127 Identifiant INSEE 33422
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JEAN-D ILLAC (33127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03342223Z0003
Code commune INSEE	33422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Allee De La Fourniere à Saint-Jean-d'Illac (33127).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03342223Z0003, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Illac.

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PA n°03342222Z0002 Autorisé

514 Avenue De Martignas

Saint-Jean-d'Illac (33127)

23 sept. 2022 1 044 m² foncier CHAUDOIT IMMO

PA n°03342222Z0003 Terminé

Allee De Tillon

Saint-Jean-d'Illac (33127)

23 sept. 2022 4 978 m² foncier

PA n°03342223Z0001 Autorisé

Allee Paul Langevin

Saint-Jean-d'Illac (33127)

22 mai 2023 6 025 m² foncier STG BORDEAUX

PA n°03342224Z0001 Autorisé

617 Rue Du Crabey

Saint-Jean-d'Illac (33127)

26 avr. 2024 3 166 m² foncier

PA n°03342224Z0003 Terminé

Avenue Du Las

Saint-Jean-d'Illac (33127)

26 avr. 2024 2 036 m² foncier

PA n°0334222500002 Autorisé

Avenue De Bordeaux Chazeau

Saint-Jean-d'Illac (33127)

30 juin 2025 11 041 m² foncier

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