Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03342221Z0003

Permis d'aménager n° 03342221Z0003 à Saint-Jean-d'Illac, 1049 avenue du Duc de Lorge

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PA n° 03342221Z0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2021 à Saint-Jean-d'Illac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03342221Z0003 porte sur un projet situé 1049 avenue du Duc de Lorge.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AE 78. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager à Saint-Jean-d'Illac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Illac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-d'Illac Code postal 33127 Identifiant INSEE 33422
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANTON (33138)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03342221Z0003
Code commune INSEE 33422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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