Permis d'aménager n° 03342221Z0003 à Saint-Jean-d'Illac, 1049 Avenue Du Duc De Lorge
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PA n° 03342221Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2021 à Saint-Jean-d'Illac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03342221Z0003 porte sur un projet situé 1049 Avenue Du Duc De Lorge.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-d'Illac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Illac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Illac Code postal 33127 Identifiant INSEE 33422
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANTON (33138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03342221Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |