Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03342223Z0001

Permis d'aménager n° 03342223Z0001 à Saint-Jean-d'Illac pour un terrain de 6 025 m², allée Paul Langevin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PA n° 03342223Z0001

Demandeur

STG BORDEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-d'Illac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03342223Z0001 a été délivré le 22 mai 2023, pour un projet situé allée Paul Langevin. Le projet est porté par STG BORDEAUX.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 6 025 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BK 63. Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager à Saint-Jean-d'Illac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2023

Surface du terrain

6 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Illac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-d'Illac Code postal 33127 Identifiant INSEE 33422
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 025 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 025 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par STG BORDEAUX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint Medard D& 39 Eyrans. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

STG BORDEAUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889432506
SIRET
88943250600018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2020
Localisation
SAINT MEDARD D& 39 EYRANS (33650)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03342223Z0001
Code commune INSEE 33422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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