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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03342221Z0001

Permis d'aménager n° 03342221Z0001 à Saint-Jean-d'Illac pour un terrain de 17 618 m², Chazeau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE LITTORAL DEVELOPPEMENT et autorisé le 29 avril 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342221Z0001, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Illac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PA n° 03342221Z0001

Demandeur

FRANCE LITTORAL DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03342221Z0001 a été délivré le 29 avril 2021 à Saint-Jean-d'Illac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chazeau. La demande émane de FRANCE LITTORAL DEVELOPPEMENT.

L'opération concerne un terrain de 17 618 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-d'Illac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2021

Surface du terrain

17 618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Illac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Illac Code postal 33127 Identifiant INSEE 33422
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 618 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE LITTORAL DEVELOPPEMENT

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 414369025
SIRET: 41436902500047
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 1997
Localisation: MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03342221Z0001
Code commune INSEE	33422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 618 m², situé Chazeau à Saint-Jean-d'Illac (33127).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE LITTORAL DEVELOPPEMENT et autorisé le 29 avril 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342221Z0001, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Illac.

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