Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03342221Z0005

Permis d'aménager n° 03342221Z0005 à Saint-Jean-d'Illac, 215 allée de Maisonnieux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PA n° 03342221Z0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03342221Z0005 a été délivré le 1 juin 2022 à Saint-Jean-d'Illac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 215 allée de Maisonnieux.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AZ 51, AZ 54, AZ 56. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager à Saint-Jean-d'Illac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Illac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 51 AZ 54 AZ 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-d'Illac Code postal 33127 Identifiant INSEE 33422
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDERNOS-LES-BAINS (33510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03342221Z0005
Code commune INSEE 33422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AZ 51, AZ 54, AZ 56 à Saint-Jean-d'Illac (33127)

Permis d'aménager de la même période à Saint-Jean-d'Illac

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-d'Illac