Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03342222Z0003

Permis d'aménager n° 03342222Z0003 à Saint-Jean-d'Illac pour un terrain de 4 978 m², allée de Tillon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PA n° 03342222Z0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03342222Z0003 a été délivré le 23 septembre 2022 à Saint-Jean-d'Illac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé allée de Tillon.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 978 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/05/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2022, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AH 143, AH 242, AH 243. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager à Saint-Jean-d'Illac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2022

Surface du terrain

4 978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2023.

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/05/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/09/2022
Chantier (DOC)
23/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Illac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 143 AH 242 AH 243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-d'Illac Code postal 33127 Identifiant INSEE 33422
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 4 978 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 978 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-D& 39 ILLAC (33127)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03342222Z0003
Code commune INSEE 33422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AH 143, AH 242, AH 243 à Saint-Jean-d'Illac (33127)

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