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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03339720X0002

Permis d'aménager à Sainte-Eulalie pour 0 m² de terrain - Rue Du Domaine De La Grang

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RULLEAU ET FILS et autorisé le 7 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2020, ouverture de chantier le 7 mai 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339720X0002, instruit par la commune de Sainte-Eulalie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PA n° 03339720X0002

Demandeur

RULLEAU ET FILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03339720X0002, délivré le 7 décembre 2020 à Sainte-Eulalie (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Domaine De La Grang, Sainte-Eulalie (33560). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par RULLEAU ET FILS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AT39, AT40, AT41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2020

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022.

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 8 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/12/2020

Chantier (DOC)

07/05/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2022

Localisation du projet à Sainte-Eulalie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT39 AT40 AT41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Eulalie Code postal 33560 Identifiant INSEE 33397
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RULLEAU ET FILS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 334380995
SIRET: 33438099500012
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03339720X0002
Code commune INSEE	33397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Domaine De La Grang, Sainte-Eulalie (33560).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RULLEAU ET FILS et autorisé le 7 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2020, ouverture de chantier le 7 mai 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339720X0002, instruit par la commune de Sainte-Eulalie.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.