Permis d'aménager n° 03339720X0002 à Sainte-Eulalie, Rue Du Domaine De La Grang
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2020
Dossier PA n° 03339720X0002
Demandeur
RULLEAU ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03339720X0002, délivré le 7 décembre 2020 à Sainte-Eulalie (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Domaine De La Grang. Le projet est porté par RULLEAU ET FILS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT39, AT40, AT41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Sainte-Eulalie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022.
Autorisation
7 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2021
Achèvement (DAACT)
15/03/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Eulalie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Eulalie Code postal 33560 Identifiant INSEE 33397
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RULLEAU ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 334380995
- SIRET
- 33438099500012
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de RULLEAU ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03339720X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |