Permis d'aménager n° 03339720X0002 à Sainte-Eulalie, rue du Domaine de la Grang
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2020
Dossier PA n° 03339720X0002
Demandeur
RULLEAU ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03339720X0002, délivré le 7 décembre 2020 à Sainte-Eulalie (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue du Domaine de la Grang. Le projet est porté par l'agence immobilière RULLEAU ET FILS.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 15/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/05/2021, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AT 39, AT 40, AT 41. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager à Sainte-Eulalie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2022.
Autorisation
7 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2021
Achèvement (DAACT)
15/03/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Eulalie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Eulalie Code postal 33560 Identifiant INSEE 33397
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière RULLEAU ET FILS, une SARL basée à Mérignac. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
RULLEAU ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 334380995
- SIRET
- 33438099500012
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MÉRIGNAC (33700)
Autres dossiers de RULLEAU ET FILS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03339720X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |