Permis d'aménager n° 03339719X0002 à Sainte-Eulalie pour un terrain de 4 707 m², 139 avenue Gustave Eiffel
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2020
Dossier PA n° 03339719X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03339719X0002 a été délivré le 22 janvier 2020 à Sainte-Eulalie (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 139 avenue Gustave Eiffel.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 707 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 15/06/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2020, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AN 182, AN 183. Sur la même voie, avenue Gustave Eiffel, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager à Sainte-Eulalie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2020.
Autorisation
22 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2020
Achèvement (DAACT)
15/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Eulalie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Eulalie Code postal 33560 Identifiant INSEE 33397
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 707 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 707 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-EULALIE (33560)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03339719X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, avenue Gustave Eiffel à Sainte-Eulalie (33560)
L’autre dossier recensé avenue Gustave Eiffel depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.