Permis d'aménager n° 03334119J0006 à Pugnac pour un terrain de 3 537 m², Rabot Est
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PA n° 03334119J0006
Demandeur
RULLEAU ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03334119J0006 a été délivré le 10 mars 2020 à Pugnac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Rabot Est. Le projet est porté par l'agence immobilière RULLEAU ET FILS.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 537 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 01/10/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2020, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZK 149. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager à Pugnac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2020.
Autorisation
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2020
Achèvement (DAACT)
01/10/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Pugnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pugnac
Territoires administratifs
- Commune
- Pugnac Code postal 33710 Identifiant INSEE 33341
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 537 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 537 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière RULLEAU ET FILS, une SARL basée à St Andre de Cubzac. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
RULLEAU ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 334380995
- SIRET
- 33438099500012
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- ST ANDRE DE CUBZAC (33240)
Autres dossiers de RULLEAU ET FILS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03334119J0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZK 149 à Pugnac (33710)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.