Permis d'aménager n° 03334119J0006 à Pugnac pour un terrain de 3 537 m², Rabot Est
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PA n° 03334119J0006
Demandeur
RULLEAU ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rabot Est, le permis d'aménager n° 03334119J0006 a été délivré le 10 mars 2020 à Pugnac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par RULLEAU ET FILS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 537 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Pugnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020.
Autorisation
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2020
Achèvement (DAACT)
01/10/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Pugnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pugnac
Territoires administratifs
- Commune
- Pugnac Code postal 33710 Identifiant INSEE 33341
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 537 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RULLEAU ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 334380995
- SIRET
- 33438099500012
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- ST ANDRE DE CUBZAC (33240)
Autres dossiers de RULLEAU ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03334119J0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |