Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03334119J0006

Permis d'aménager à Pugnac pour 3 537 m² de terrain - Rabot Est

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RULLEAU ET FILS et autorisé le 10 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2020, ouverture de chantier le 10 mai 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03334119J0006, instruit par la commune de Pugnac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PA n° 03334119J0006

Demandeur

RULLEAU ET FILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03334119J0006, délivré le 10 mars 2020 à Pugnac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rabot Est, Pugnac (33710). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par RULLEAU ET FILS. L'opération concerne un terrain de 3 537 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZK149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2020

Surface du terrain

3 537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020.

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 21 jours

Délai total

6 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/03/2020

Chantier (DOC)

10/05/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Localisation du projet à Pugnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pugnac

Territoire administratif

Commune: Pugnac Code postal 33710 Identifiant INSEE 33341
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 537 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RULLEAU ET FILS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 334380995
SIRET: 33438099500012
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: ST ANDRE DE CUBZAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03334119J0006
Code commune INSEE	33341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 537 m², situé Rabot Est, Pugnac (33710).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RULLEAU ET FILS et autorisé le 10 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2020, ouverture de chantier le 10 mai 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03334119J0006, instruit par la commune de Pugnac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.