Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03324920X0004

Permis d'aménager n° 03324920X0004 à Lormont pour un terrain de 4 633 m², La Croix

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PA n° 03324920X0004

Demandeur

RULLEAU ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2020 à Lormont (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03324920X0004 porte sur un projet situé La Croix. Le demandeur déclaré est RULLEAU ET FILS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 633 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI462, AI511, AI598. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Lormont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2020

Surface du terrain

4 633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2025.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2021

Achèvement (DAACT)

25/09/2025

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/12/2020
Chantier (DOC)
08/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2025

Localisation du projet à Lormont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI462 AI511 AI598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lormont Code postal 33310 Identifiant INSEE 33249
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 633 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RULLEAU ET FILS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
334380995
SIRET
33438099500012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1986
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03324920X0004
Code commune INSEE 33249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 633 m², situé La Croix à Lormont (33310).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par RULLEAU ET FILS et autorisé le 17 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 8 décembre 2021, achèvement déclaré le 25 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324920X0004, déposé en mairie de Lormont.

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