Permis d'aménager n° 03337622Z0002 à Saint-Aubin-de-Médoc pour un terrain de 6 960 m², 58 Route De Loustaou
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PA n° 03337622Z0002
Demandeur
ATOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2022 à Saint-Aubin-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03337622Z0002 porte sur un projet situé 58 Route De Loustaou. Le demandeur déclaré est ATOL.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 960 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY268, AY271, AY272. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-de-Médoc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2025.
Autorisation
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
16/12/2025
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Médoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-de-Médoc Code postal 33160 Identifiant INSEE 33376
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 960 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408651834
- SIRET
- 40865183400058
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de ATOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03337622Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |