Permis d'aménager n° 03337623Z0004 à Saint-Aubin-de-Médoc pour un terrain de 17 506 m², 19 Allee De Chagneau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier PA n° 03337623Z0004
Demandeur
CHAGNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03337623Z0004, délivré le 29 avril 2024 à Saint-Aubin-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 19 Allee De Chagneau. Le dossier a été déposé par CHAGNEAU.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 506 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CA113. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-de-Médoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2026.
Autorisation
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2025
Achèvement (DAACT)
24/07/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Médoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-de-Médoc Code postal 33160 Identifiant INSEE 33376
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 506 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAGNEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 988712121
- SIRET
- 98871212100017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03337623Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |