Permis d'aménager n° 03337621Z0006 à Saint-Aubin-de-Médoc, Route De Mounic
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PA n° 03337621Z0006
Demandeur
AMENAGIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Mounic, le permis d'aménager n° 03337621Z0006 a été délivré le 14 avril 2022 à Saint-Aubin-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de AMENAGIR.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE21, BE564, BE565. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 28 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-de-Médoc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2024.
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2023
Achèvement (DAACT)
29/07/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Médoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-de-Médoc Code postal 33160 Identifiant INSEE 33376
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880025770
- SIRET
- 88002577000012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CANEJAN (33610)
Autres dossiers de AMENAGIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03337621Z0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |