Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03337622Z0001

Permis d'aménager n° 03337622Z0001 à Saint-Aubin-de-Médoc pour un terrain de 20 811 m², 81 B Route De Saint Medard

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PA n° 03337622Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03337622Z0001, délivré le 15 avril 2022 à Saint-Aubin-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 81 B Route De Saint Medard.

L'opération concerne un terrain de 20 811 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-de-Médoc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2022

Surface du terrain

20 811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2024.

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2024

Achèvement (DAACT)

11/10/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/04/2022
Chantier (DOC)
26/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2024

Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-de-Médoc Code postal 33160 Identifiant INSEE 33376
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 20 811 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST AUBIN DE MEDOC (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03337622Z0001
Code commune INSEE 33376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 811 m², situé 81 B Route De Saint Medard à Saint-Aubin-de-Médoc (33160).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 avril 2022, ouverture de chantier le 26 août 2024, achèvement déclaré le 11 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03337622Z0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-de-Médoc.

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