Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03336314X0002

Permis d'aménager à Sadirac pour 0 m² de terrain - 115 Rte Departementale 115 Platon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GIRONDINE DE LOTISSEMENT et autorisé le 7 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2014, ouverture de chantier le 16 août 2014, achèvement déclaré le 3 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336314X0002, instruit par la commune de Sadirac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2014

Dossier PA n° 03336314X0002

Demandeur

GIRONDINE DE LOTISSEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03336314X0002, délivré le 7 août 2014 à Sadirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 115 Rte Departementale 115 Platon, Sadirac (33670). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GIRONDINE DE LOTISSEMENT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN216P, AN126P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2015.

Autorisation

7 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2014

Achèvement (DAACT)

03/04/2015

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

7 mois 18 jours

Délai total

7 mois 27 jours

Dépôt

16/08/2014

Autorisation

07/08/2014

Chantier (DOC)

16/08/2014

Achèvement (DAACT)

03/04/2015

Localisation du projet à Sadirac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AN216P AN126P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Platon

Territoire administratif

Commune: Sadirac Code postal 33670 Identifiant INSEE 33363
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIRONDINE DE LOTISSEMENT

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 419468483
SIRET: 41946848300021
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: CREON (33670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03336314X0002
Code commune INSEE	33363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 août 2014
Date de dépôt	16/08/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 115 Rte Departementale 115 Platon, Sadirac (33670).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GIRONDINE DE LOTISSEMENT et autorisé le 7 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2014, ouverture de chantier le 16 août 2014, achèvement déclaré le 3 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336314X0002, instruit par la commune de Sadirac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.