Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03336314X0002

Permis d'aménager n° 03336314X0002 à Sadirac, 115 Rte Departementale 115 Platon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2014

Dossier PA n° 03336314X0002

Demandeur

GIRONDINE DE LOTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03336314X0002, délivré le 7 août 2014 à Sadirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 115 Rte Departementale 115 Platon. GIRONDINE DE LOTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN216P, AN126P. Au total, 20 permis d'aménager référencés à Sadirac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2015.

Autorisation

7 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2014

Achèvement (DAACT)

03/04/2015

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
16/08/2014
Autorisation
07/08/2014
Chantier (DOC)
16/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2015

Localisation du projet à Sadirac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AN216P AN126P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Platon

Territoires administratifs

Commune
Sadirac Code postal 33670 Identifiant INSEE 33363
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIRONDINE DE LOTISSEMENT

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419468483
SIRET
41946848300021
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
CREON (33670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03336314X0002
Code commune INSEE 33363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 août 2014
Date de dépôt 16/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 115 Rte Departementale 115 Platon à Sadirac (33670).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par GIRONDINE DE LOTISSEMENT et autorisé le 7 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 août 2014, ouverture de chantier le 16 août 2014, achèvement déclaré le 3 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03336314X0002, déposé en mairie de Sadirac.

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