Permis d'aménager n° 03336313X0002 à Sadirac, Rte Departementale N 13E3
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2013
Dossier PA n° 03336313X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03336313X0002, délivré le 24 décembre 2013 à Sadirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte Departementale N 13E3.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1081, AC1079, AC1077. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Sadirac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2015.
Autorisation
24 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2014
Achèvement (DAACT)
02/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sadirac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sadirac Code postal 33670 Identifiant INSEE 33363
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SADIRAC (33670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03336313X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 05/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |