Permis d'aménager n° 03336313X0001 à Sadirac, 4 Et6 Chem De Dausane La Croix
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 19 octobre 2013
Dossier PA n° 03336313X0001
Demandeur
ATYPIQUE CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2013 à Sadirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03336313X0001 porte sur un projet situé 4 Et6 Chem De Dausane La Croix. Le dossier a été déposé par ATYPIQUE CONSTRUCTION.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP313, AP312. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Sadirac.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
19 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sadirac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Sadirac Code postal 33670 Identifiant INSEE 33363
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATYPIQUE CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750571036
- SIRET
- 75057103600011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- FARGUES-SAINT-HILAIRE (33370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03336313X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 19 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |