Permis d'aménager n° 03336314X0004 à Sadirac, Ld Minguet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2014
Dossier PA n° 03336314X0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2014 à Sadirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03336314X0004 porte sur un projet situé Ld Minguet.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR201. Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Sadirac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2016.
Autorisation
17 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2015
Achèvement (DAACT)
03/03/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sadirac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sadirac Code postal 33670 Identifiant INSEE 33363
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARIGNAN-DE-BORDEAUX (33360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03336314X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 03/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |