Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03336314X0003

Permis d'aménager n° 03336314X0003 à Sadirac, Chem De Landot Landot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PA n° 03336314X0003

Demandeur

L'IMMOBILIER EN ENTRE DEUX MERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De Landot Landot, le permis d'aménager n° 03336314X0003 a été délivré le 15 octobre 2014 à Sadirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par L'IMMOBILIER EN ENTRE DEUX MERS.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN386, AN228, AN227. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Sadirac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2014.

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

20/12/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/10/2014
Chantier (DOC)
15/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2014

Localisation du projet à Sadirac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN386 AN228 AN227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Landot

Territoires administratifs

Commune
Sadirac Code postal 33670 Identifiant INSEE 33363
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIER EN ENTRE DEUX MERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399431915
SIRET
39943191500038
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
FARGUES-SAINT-HILAIRE (33370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03336314X0003
Code commune INSEE 33363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De Landot Landot à Sadirac (33670).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par L'IMMOBILIER EN ENTRE DEUX MERS et autorisé le 15 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 20 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336314X0003, déposé en mairie de Sadirac.

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