Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03336314X0003

Permis d'aménager à Sadirac pour 0 m² de terrain - Chem De Landot Landot

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIER EN ENTRE DEUX MERS et autorisé le 15 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 20 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336314X0003, instruit par la commune de Sadirac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PA n° 03336314X0003

Demandeur

L'IMMOBILIER EN ENTRE DEUX MERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03336314X0003, délivré le 15 octobre 2014 à Sadirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem De Landot Landot, Sadirac (33670). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par L'IMMOBILIER EN ENTRE DEUX MERS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN386, AN228, AN227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2014.

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

20/12/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 mois 5 jours

Délai total

2 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/10/2014

Chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

20/12/2014

Localisation du projet à Sadirac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN386 AN228 AN227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Landot

Territoire administratif

Commune: Sadirac Code postal 33670 Identifiant INSEE 33363
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIER EN ENTRE DEUX MERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 399431915
SIRET: 39943191500038
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: FARGUES-SAINT-HILAIRE (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03336314X0003
Code commune INSEE	33363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De Landot Landot, Sadirac (33670).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIER EN ENTRE DEUX MERS et autorisé le 15 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 20 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336314X0003, instruit par la commune de Sadirac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.