Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03318318J0002

Permis d'aménager n° 03318318J0002 à Gauriaguet pour un terrain de 7 440 m², De La Fontaine

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier PA n° 03318318J0002

Demandeur

GIRONDINE DE LOTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03318318J0002, délivré le 30 août 2018 à Gauriaguet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé De La Fontaine. GIRONDINE DE LOTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 440 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WE21. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Gauriaguet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2018

Surface du terrain

7 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gauriaguet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WE21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gauriaguet Code postal 33240 Identifiant INSEE 33183
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 440 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIRONDINE DE LOTISSEMENT

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419468483
SIRET
41946848300021
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
CREON (33670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03318318J0002
Code commune INSEE 33183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 440 m², situé De La Fontaine à Gauriaguet (33240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GIRONDINE DE LOTISSEMENT et autorisée le 30 août 2018.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03318318J0002, déposé en mairie de Gauriaguet.

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