Permis d'aménager n° 03336314X0005 à Sadirac, Chem De Dausane- Rte De Creon La Croix
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2014
Dossier PA n° 03336314X0005
Demandeur
TRANSAC 3G
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sadirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03336314X0005 a été délivré le 25 octobre 2014, pour un projet situé Chem De Dausane- Rte De Creon La Croix. La demande émane de TRANSAC 3G.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP314, AP315. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Sadirac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sadirac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Sadirac Code postal 33670 Identifiant INSEE 33363
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSAC 3G
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522315076
- SIRET
- 52231507600029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370)
Autres dossiers de TRANSAC 3G
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03336314X0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |