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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03333922J0001

Permis d'aménager n° 03333922J0001 à Prignac-et-Marcamps pour un terrain de 8 406 m², Chemin De Lurzines

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SGE FONCIERE AMENAGEMENT et autorisée le 1 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03333922J0001, déposé en mairie de Prignac-et-Marcamps.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PA n° 03333922J0001

Demandeur

SGE FONCIERE AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03333922J0001 a été délivré le 1 juillet 2022 à Prignac-et-Marcamps (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De Lurzines. Le projet est porté par SGE FONCIERE AMENAGEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 406 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C747. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Prignac-et-Marcamps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2022

Surface du terrain

8 406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prignac-et-Marcamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Prignac-et-Marcamps Code postal 33710 Identifiant INSEE 33339
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 406 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SGE FONCIERE AMENAGEMENT

Voir les 73 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 478660590
SIRET: 47866059000025
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2004
Localisation: ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03333922J0001
Code commune INSEE	33339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 406 m², situé Chemin De Lurzines à Prignac-et-Marcamps (33710).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SGE FONCIERE AMENAGEMENT et autorisée le 1 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03333922J0001, déposé en mairie de Prignac-et-Marcamps.

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