Permis d'aménager n° 03333920J0002 à Prignac-et-Marcamps pour un terrain de 845 m², 2 Chemin De Cantegris
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2021
Dossier PA n° 03333920J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03333920J0002, délivré le 5 mars 2021 à Prignac-et-Marcamps (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Chemin De Cantegris.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 845 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D658. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Prignac-et-Marcamps est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2021.
Autorisation
5 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2021
Achèvement (DAACT)
10/10/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Prignac-et-Marcamps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prignac-et-Marcamps Code postal 33710 Identifiant INSEE 33339
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 845 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SEURIN DE BOURG (33710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03333920J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |