Permis d'aménager n° 03333922J0002 à Prignac-et-Marcamps pour un terrain de 3 592 m², Chemin Des Carrieres
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 7 juillet 2022
Dossier PA n° 03333922J0002
Demandeur
SGE FONCIERE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Carrieres, le permis d'aménager n° 03333922J0002 a fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2022 à Prignac-et-Marcamps (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SGE FONCIERE AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 592 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C132, C139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Prignac-et-Marcamps.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Prignac-et-Marcamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prignac-et-Marcamps Code postal 33710 Identifiant INSEE 33339
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 592 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SGE FONCIERE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478660590
- SIRET
- 47866059000025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370)
Autres dossiers de SGE FONCIERE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03333922J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |