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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03333922J0002

Permis d'aménager à Prignac-et-Marcamps pour 3 592 m² de terrain - Chemin Des Carrieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SGE FONCIERE AMENAGEMENT et autorisé le 7 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03333922J0002, instruit par la commune de Prignac-et-Marcamps.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PA n° 03333922J0002

Demandeur

SGE FONCIERE AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03333922J0002, délivré le 7 juillet 2022 à Prignac-et-Marcamps (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Des Carrieres, Prignac-et-Marcamps (33710). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SGE FONCIERE AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 3 592 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont C132, C139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/07/2022

Surface du terrain

3 592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Prignac-et-Marcamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C132 C139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Prignac-et-Marcamps Code postal 33710 Identifiant INSEE 33339
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 592 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SGE FONCIERE AMENAGEMENT

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 478660590
SIRET: 47866059000025
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03333922J0002
Code commune INSEE	33339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 592 m², situé Chemin Des Carrieres, Prignac-et-Marcamps (33710).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SGE FONCIERE AMENAGEMENT et autorisé le 7 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03333922J0002, instruit par la commune de Prignac-et-Marcamps.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.