Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03333923J0001

Permis d'aménager n° 03333923J0001 à Prignac-et-Marcamps pour un terrain de 8 406 m², Chemin Des Lurzines

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2023

Dossier PA n° 03333923J0001

Demandeur

SGE FONCIERE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Lurzines, le permis d'aménager n° 03333923J0001 a été délivré le 13 septembre 2023 à Prignac-et-Marcamps (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SGE FONCIERE AMENAGEMENT.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 406 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C747. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Prignac-et-Marcamps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2023

Surface du terrain

8 406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prignac-et-Marcamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prignac-et-Marcamps Code postal 33710 Identifiant INSEE 33339
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 406 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SGE FONCIERE AMENAGEMENT

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478660590
SIRET
47866059000025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03333923J0001
Code commune INSEE 33339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 406 m², situé Chemin Des Lurzines à Prignac-et-Marcamps (33710).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SGE FONCIERE AMENAGEMENT et autorisé le 13 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03333923J0001, déposé en mairie de Prignac-et-Marcamps.

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