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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03333916J0001

Permis d'aménager n° 03333916J0001 à Prignac-et-Marcamps

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Prignac-et-Marcamps (33710).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par AP AMENAGEMENT et autorisée le 27 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03333916J0001, déposé en mairie de Prignac-et-Marcamps.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier PA n° 03333916J0001

Demandeur

AP AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Prignac-et-Marcamps (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03333916J0001 a été délivré le 27 août 2020. AP AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 4 ans 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Prignac-et-Marcamps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prignac-et-Marcamps

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Prignac-et-Marcamps Code postal 33710 Identifiant INSEE 33339
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AP AMENAGEMENT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 498338722
SIRET: 49833872200024
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: ANGOULEME (16000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03333916J0001
Code commune INSEE	33339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 août 2020
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Prignac-et-Marcamps (33710).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par AP AMENAGEMENT et autorisée le 27 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03333916J0001, déposé en mairie de Prignac-et-Marcamps.

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