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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03329319X0004

Permis d'aménager à Montussan pour 8 912 m² de terrain - Route De Lalande

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES OUEST et autorisé le 13 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03329319X0004, instruit par la commune de Montussan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PA n° 03329319X0004

Demandeur

EUROPEAN HOMES OUEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03329319X0004, délivré le 13 février 2020 à Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Lalande, Montussan (33450). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES OUEST. L'opération concerne un terrain de 8 912 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZA226, ZA238, ZA239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2020

Surface du terrain

8 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montussan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA226 ZA238 ZA239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 912 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES OUEST

Voir les 117 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 479321713
SIRET: 47932171300014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03329319X0004
Code commune INSEE	33293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 912 m², situé Route De Lalande, Montussan (33450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES OUEST et autorisé le 13 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03329319X0004, instruit par la commune de Montussan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.