Permis d'aménager n° 03329318X0003 à Montussan pour un terrain de 102 939 m², 3 Rte De Laurence Taillefer
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier PA n° 03329318X0003
Demandeur
SCI DOMAINE DE TAILLEFER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rte De Laurence Taillefer, le permis d'aménager n° 03329318X0003 a été délivré le 5 décembre 2018 à Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI DOMAINE DE TAILLEFER.
L'opération concerne un terrain de 102 939 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB199, ZB200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Montussan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Montussan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Taillefer
Territoires administratifs
- Commune
- Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 102 939 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DOMAINE DE TAILLEFER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 429177611
- SIRET
- 42917761100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1958
- Localisation
- MONTUSSAN (33450)
Autres dossiers de SCI DOMAINE DE TAILLEFER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03329318X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |