Permis d'aménager n° 03329318X0002 à Montussan, 34 Route De La Chaise
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2018
Dossier PA n° 03329318X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03329318X0002 a été délivré le 30 juillet 2018 à Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 34 Route De La Chaise.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1234. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Montussan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2019.
Autorisation
30 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2018
Achèvement (DAACT)
08/02/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montussan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LOUBES (33450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03329318X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |