Permis de construire Logement N° 03329319X0046

Permis de construire n° 03329319X0046 à Montussan pour 2 678 m² de logement, Route De Lalande

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 03329319X0046

Demandeur

EUROPEAN HOMES OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2020 à Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03329319X0046 porte sur un projet situé Route De Lalande. EUROPEAN HOMES OUEST figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 119 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 45 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 27 T2 et 18 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA226, ZA239. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 463 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montussan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 119 m²

Surface créée

2 678 m²

Variation nette

+2 678 m²

Surface totale après

2 678 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montussan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA226 ZA239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 678 m² 2 678 m²
Total 0 m² 2 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 678 m² 2 678 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 18 - - - 45
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES OUEST

Voir les 117 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479321713
SIRET
47932171300014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03329319X0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 119 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Lalande, à Montussan (33450).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EUROPEAN HOMES OUEST et accordé le 13 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2 et 18 T3, dont 15 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03329319X0046, déposé en mairie de Montussan.

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