Permis d'aménager n° 03329319X0005 à Montussan pour un terrain de 125 040 m², 5 Route De La Laurence Taillefer
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 5 février 2020
Dossier PA n° 03329319X0005
Demandeur
LE VILLAGE D'ACTIVITES TAILLEFER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03329319X0005 a fait l'objet d'une décision le 5 février 2020 à Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Route De La Laurence Taillefer. Le dossier a été déposé par LE VILLAGE D'ACTIVITES TAILLEFER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 125 040 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB33. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Montussan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
5 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Montussan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Taillefer
Territoires administratifs
- Commune
- Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 125 040 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE VILLAGE D'ACTIVITES TAILLEFER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 879205136
- SIRET
- 87920513600010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03329319X0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |