Permis d'aménager n° 03328422K0003 à Mios pour un terrain de 1 370 m², Rue Felix Arnaudin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 août 2022
Dossier PA n° 03328422K0003
Demandeur
COMMUNE DE MIOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03328422K0003 a été délivré le 31 août 2022 à Mios (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Felix Arnaudin. La demande émane de COMMUNE DE MIOS.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 370 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CT109, CT123, CT124. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis d'aménager référencés à Mios.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2024.
Autorisation
31 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2023
Achèvement (DAACT)
08/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Mios
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mios Code postal 33380 Identifiant INSEE 33284
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 370 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIOS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302847
- SIRET
- 21330284700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
Autres dossiers de COMMUNE DE MIOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03328422K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |