Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03328423K0002

Permis d'aménager n° 03328423K0002 à Mios pour un terrain de 15 090 m², Route De Pujeau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PA n° 03328423K0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03328423K0002, délivré le 31 juillet 2023 à Mios (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Pujeau.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 090 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR19, AR20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis d'aménager référencés à Mios est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2023

Surface du terrain

15 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2025.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

03/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/07/2023
Chantier (DOC)
07/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2025

Localisation du projet à Mios

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR19 AR20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mios Code postal 33380 Identifiant INSEE 33284
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 15 090 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGON (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03328423K0002
Code commune INSEE 33284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 090 m², situé Route De Pujeau à Mios (33380).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2023, ouverture de chantier le 7 juillet 2025, achèvement déclaré le 3 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328423K0002, déposé en mairie de Mios.

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